Conditions générales

1. Définitions

• « Grammont » désigne le cabinet de conseil en entreprise Grammont, sis Avenue du Midi 21, 1950 Sion, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant sollicité ou retenu les services de Grammont.
• « Prestation » désigne tout service de conseil fourni par Grammont, qu'il s'agisse d'une analyse de situation, d'un soutien à l'efficacité ou d'un partenariat consultatif.
• « Lettre de mission » désigne le document écrit confirmant le périmètre, les livrables et les conditions d'une prestation.
• « Contenu » désigne tout document, rapport, analyse ou fichier produit par Grammont dans le cadre d'une prestation.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web ou le recours à nos services implique l'acceptation des présentes conditions générales. Nos services s'adressent exclusivement aux personnes âgées d'au moins 18 ans ayant la capacité juridique de conclure des engagements contractuels.

3. Description des services

Grammont propose des services de conseil en gestion d'entreprise comprenant :

• L'analyse de situation : diagnostic structuré de la position d'une entreprise et de ses choix à court terme
• Le soutien à l'efficacité : identification de points de friction et accompagnement à leur résolution
• Le partenariat consultatif : collaboration prolongée avec revues régulières et documents sur mesure

Les services sont fournis en Suisse romande, principalement en Valais. Des interventions à distance sont possibles.

4. Formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'une lettre de mission signée par les deux parties avant le début des travaux. Cette lettre précise le périmètre, les livrables attendus, les délais indicatifs, les honoraires et les modalités de paiement. En l'absence de lettre de mission signée, aucune prestation n'est réputée engagée.

5. Obligations du client

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation de la prestation
• Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges liés au mandat
• Régler les honoraires aux échéances convenues
• Ne pas utiliser les documents remis à des fins contraires à leur objet ou illicites

6. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et approches utilisés par Grammont restent sa propriété exclusive. Les documents remis au client sont mis à disposition pour son usage propre, dans le cadre du mandat. Toute reproduction à des fins commerciales ou diffusion à des tiers est soumise à accord préalable écrit de Grammont.

7. Honoraires et paiement

Les honoraires sont fixés dans la lettre de mission. Les tarifs affichés sur notre site correspondent aux formules standard. Tout périmètre différent fait l'objet d'un devis préalable. Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. En cas de retard, des intérêts moratoires au taux légal suisse sont applicables. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). La TVA n'est pas applicable (art. 21 LTVA).

8. Confidentialité

Grammont s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le client dans le cadre du mandat. Cette obligation de confidentialité se poursuit après la clôture du mandat sans limitation de durée, sauf accord contraire ou obligation légale.

9. Limitation de responsabilité

Grammont s'engage à fournir ses prestations avec soin et compétence. Toutefois, le conseil en gestion ne saurait constituer une assurance de résultat. La responsabilité de Grammont est limitée au montant des honoraires perçus dans le cadre du mandat concerné. Grammont n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la base des analyses fournies.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au mandat moyennant un préavis de 14 jours calendaires. Les prestations réalisées jusqu'à la date d'effet de la résiliation sont dues. En cas de faute grave de l'une des parties, la résiliation avec effet immédiat est possible.

11. Résolution des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un premier temps. À défaut, les tribunaux de Sion (Valais) sont seuls compétents, sous réserve de règles impératives de droit procédural.

12. Modifications

Grammont se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature de la lettre de mission. Les modifications publiées sur notre site sont applicables aux nouveaux mandats.